Contrat de niveau de service Amazon DataZone

Le présent Contrat de niveau de service (« ANS ») Amazon DataZone est une politique régissant l’utilisation d’Amazon DataZone (« DataZone ») et s’applique séparément à chaque compte utilisant DataZone. En cas de divergence entre les conditions du présent ANS et les conditions du Contrat Client AWS ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement eu égard à ladite divergence. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

 AWS fera tout son possible d’un point de vue commercial pour que DataZone soit disponible selon un certain Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’au moins 99,9 % pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par DataZone de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous la forme d’un pourcentage du total des frais que vous avez payés pour DataZone dans la région AWS concernée, pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel pour une région AWS donnée était compris dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous :  

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’à de futurs paiements DataZone dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pourrions déposer le Crédit de service sur la carte de crédit que vous aurez utilisée pour régler le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité se sera produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Les Crédits de service seront dus et versés uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution de DataZone, ou si nous ne mettons pas autrement à disposition DataZone, consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.  

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en déposant une demande au Centre AWS Support. Pour que votre demande de crédit soit admissible, nous devons la recevoir avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :
1. les termes « Demande de crédit SLA » dans la ligne d’objet ;
2. le cycle de facturation et la ou les régions AWS pour lesquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et disponibilités spécifiques par intervalles de 5 minutes ayant connu une disponibilité inférieure à 100 % dans ladite région AWS pendant la durée du cycle de facturation ;
3. les registres de vos Demandes qui documentent les erreurs concernant la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).
Si nous confirmons que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel mentionné dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension, ou résiliation de DataZone, ou tout autre problème de performance de DataZone : (i) résultant de facteurs hors de notre contrôle raisonnable, y compris tout événement de force majeure ou tout problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation de DataZone ; (ii) résultant de toute action ou inaction de votre part ; (iii) résultant du fait que vous ne suivez pas les recommandations du Guide de l’utilisateur de DataZone disponible sur le Site AWS ; (iv) résultant de votre équipement, logiciel ou autre technologie ; ou (v) découlant de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser DataZone conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions ANS pour DataZone »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion.  

• La « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par DataZone n’échouant pas en raison d’erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion ANS pour DataZone.
• Une « Requête » est un chargement de page de site Web de ressources DataZone (console ou portail de données) ou l’appel des API DataZone.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.