Accord de niveau de service Amazon Fraud Detector

Le présent Accord de niveau de service (« ANS ») d’Amazon Fraud Detector est une politique régissant l’utilisation d’Amazon Fraud Detector. Elle s’applique séparément à chaque compte utilisant Amazon Fraud Detector. En cas de conflit entre les conditions du présent ANS et les conditions du AWS Customer Agreement ou d’un autre contrat conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement par rapport à ce conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS fera tout son possible d’un point de vue commercial pour qu’Amazon Fraud Detector soit disponible selon un certain Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’au moins 99,9 % pour chaque région AWS pendant tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par Amazon Fraud Detector de l’Engagement de service, vous donnera droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour Amazon Fraud Detector dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements Amazon Fraud Detector dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons verser les Crédits de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Les Crédits de service seront dus et versés uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire prévue au Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution d’Amazon Fraud Detector, ou de tout autre défaut de notre part de mise à disposition dudit service, consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir des Crédits de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre de support AWS. Pour que la demande de Crédit soit éligible, nous devons la recevoir avant la fin du second cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit, et elle doit inclure :

1. les termes « Demande de crédit SLA » dans la ligne d’objet ;
2. le cycle de facturation et la ou les régions AWS concernés par votre demande de Crédits de service, ainsi que le Pourcentage mensuel de disponibilité du cycle de facturation concerné pour chaque région AWS et les dates, heures et Niveaux de disponibilité spécifiques de chaque intervalle de 5 minutes ayant connu une Disponibilité inférieure à 100 % dans la région AWS concernée sur toute la durée du cycle de facturation ; et 
3. les registres de vos Demandes rendant compte des erreurs et de la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

S’il y a confirmation de notre part que le Pourcentage mensuel de disponibilité concerné par ladite demande de crédit est inférieur à l’Engagement de service, nous nous engageons à vous verser les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous avez effectué la demande de crédit. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou cessation d’ Amazon Fraud Detector ni à toute autre question de performance d’ Amazon Fraud Detector, qui, directement ou indirectement : (i) serait causée par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, incluant en cela tout événement de force majeure ou problème d’accès à Internet ou autre problème connexe au-delà du point de démarcation d’ Amazon Fraud Detector ; (ii) résulterait d’une quelconque action ou inaction volontaire de votre part (p. ex., amplification de la capacité fournie, mauvaise configuration des groupes de sécurité, configurations VPC ou paramétrage des justificatifs d’identité, téléchargement d’un mauvais format de progiciel, désactivation des clés de chiffrement ou clés de chiffrement rendues inaccessibles, etc.) ; (iii) résulterait de ce que vous n’avez pas suivi les directives et les meilleures pratiques décrites dans la Documentation Amazon Fraud Detector sur le Site AWS ; (iv) résulterait de données saisies ou d’opérations provenant de l’utilisation d’ Amazon Fraud Detector, Developer Edition ; ou (v) découlerait de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser Amazon Fraud Detector conformément au Contrat (ensemble, les « Exclusions de l’ANS Amazon Fraud Detector »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion.

• La « Disponibilité » représente, pour chaque intervalle de 5 minutes, le pourcentage de Demandes traitées par Amazon Fraud Detector qui n’échouent pas en retournant un message d’Erreur et qui se rapportent uniquement à l’index Amazon Fraud Detector fourni. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de l’ANS d’Amazon Fraud Detector.
• « Demande » désigne un appel à l’API GetEventPrediction d’Amazon Fraud Detector.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus que nous pouvons verser sur un compte admissible.