Accord de niveau de service d’Amazon HealthLake

Le présent Accord de niveau de service (« ANS ») d’Amazon HealthLake est une politique qui régit l’utilisation d’Amazon HealthLake (« HealthLake ») et s’applique de manière distincte à chaque compte utilisant HealthLake. En cas de divergence entre les conditions du présent ANS et les conditions du Contrat Client AWS ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales du présent ANS s’appliqueront, mais uniquement eu égard à ladite divergence. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour mettre HealthLake à disposition selon les Pourcentages de temps de disponibilité mensuel mentionnés dans le tableau ci-dessous dans chaque région AWS, pendant tout cycle de facturation mensuel (l’ « Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par HealthLake de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous la forme d’un pourcentage du total des frais que vous avez payés pour l’API HealthLake pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel pour une région AWS donnée était compris dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements HealthLake dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons verser les Crédits de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’indisponibilité s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Les Crédits de service seront dus et versés uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou d’inexécution ou de tout autre défaut de notre part de mise à disposition d’HealthLake , consiste en la réception de Crédits de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :

(i) les termes « Demande de crédit CS » dans la ligne d’objet ;

(ii) le cycle de facturation et la ou les région(s) AWS à l’égard desquelles vous demandez des Crédits de service, ainsi que le Pourcentage de disponibilité mensuel pour chaque région AWS au titre du cycle de facturation et les dates, heures et disponibilités spécifiques par intervalles de 5 minutes ayant connu une disponibilité inférieure à 100 % dans ladite région AWS pendant la durée du cycle de facturation ; et

(iii) les registres de vos Demandes qui documentent les erreurs pour la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces registres doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel d’une telle demande de crédit est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de fournir les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

L’Engagement de service ne s’applique pas à l’indisponibilité, à la suspension ou à l’interruption d’HealthLake, ou à tout autre problème de performance d’HealthLake :

(i) résultant de facteurs hors de notre contrôle raisonnable, y compris tout événement de force majeure ou tout problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation d’HealthLake ;

(ii) résultant de toute action ou inaction de votre part (p. ex., réduction de la capacité mise à disposition, configuration incorrecte des groupes de sécurité, des configurations VPC ou des paramètres d’authentification, la désactivation de clés de chiffrement ou le fait de rendre les clés de chiffrement inaccessibles, etc.) ; 

(iii) résultant du fait que vous ne suivez pas les directives et meilleures pratiques décrites dans la Documentation HealthLake sur le Site AWS ; 

(iv) résultant de votre équipement, vos entrées, votre logiciel ou autre technologie ; ou

(v) découlant de notre suspension ou résiliation de votre droit d’utiliser HealthLake conformément au Contrat (collectivement, les « Exclusions de l’ANS HealthLake »).

Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux qui sont explicitement utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pourrons verser des Crédits de service en tenant compte desdits facteurs à notre discrétion.

• La « Disponibilité » représente, pour chaque intervalle de 5 minutes, le pourcentage de Demandes traitées par HealthLake qui n’échouent pas en retournant un message d’Erreur et qui se rapportent uniquement aux fonctions API d’HealthLake fournies. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé être disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 5XX, p. ex., 500 ou 503.
• Le « Pourcentage de temps de disponibilité mensuel » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de l’ANS HealthLake
• Une « Demande » désigne un appel à une API indiquée dans la Documentation HealthLake.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons verser sur un compte admissible.