Accord de niveau de service pour AWS IoT Events

Le présent accord de niveau de service AWS IoT Events (« ANS ») est une politique régissant l’utilisation de AWS IoT Events et s’applique de manière distincte à chaque compte utilisant AWS IoT Events. En cas de divergence entre les conditions de la présente CS et les conditions du Contrat Client AWS ou d’un autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), les conditions générales de la présente CS s’appliqueront, mais uniquement eu égard à ladite divergence. Les termes débutant par une majuscule utilisés aux présentes sans y être définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

Engagement de service

AWS déploiera des efforts commercialement raisonnables pour mettre AWS IoT Events à disposition avec le pourcentage de disponibilité mensuel applicable au cours de tout cycle de facturation mensuel (l’« Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, de l’Engagement de service par AWS IoT Events, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Crédits de service

Les Crédits de service sont calculés en pourcentage du total des frais que vous avez payés pour AWS IoT Events pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel le pourcentage de disponibilité mensuelle s’est situé dans les plages indiquées dans le tableau ci-dessous :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’à de futurs paiements AWS IoT Events dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pouvons émettre le Crédit de service sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer le cycle de facturation au cours duquel l’erreur s’est produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne peuvent pas être transférés ou appliqués à un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à mettre à disposition AWS IoT Events sera de recevoir un Crédit de service (si vous y avez droit) conformément aux conditions du présent ANS.

Procédures de demande de crédit et de paiement

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en déposant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour qu’elle soit éligible, nous devons recevoir la demande de crédit avant la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et elle doit inclure :
1. les termes « Demande de crédit ANS » dans la ligne d’objet ;
2. les dates et heures de chaque incident de Taux d’erreur non nul pour lequel vous faites une réclamation ; et
3. Vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons le Pourcentage de temps de disponibilité applicable au mois de la demande de crédit et s’il est inférieur à l’Engagement de service, alors nous vous délivrerons le Crédit de service dans un délai d’un cycle de facturation suivant le mois au cours duquel nous confirmons votre demande. Si vous omettez de faire la demande de crédit et de nous confier les informations connexes comme requis ci-dessus, vous ne pourrez pas prétendre aux Crédits de service.

Exclusions de l’ANS AWS IoT Events

L'Engagement de service ne s’applique à aucune indisponibilité, suspension ou résiliation de AWS IoT Events, ou à tout autre problème de performance de AWS IoT Events qui : (i) est causé par des facteurs hors de notre contrôle raisonnable, y compris tout événement de force majeure ou l’accès à Internet ou des problèmes connexes au-delà du point de démarcation de AWS IoT Events ; (ii) résulte de toute action ou inaction de votre part ; (iii) résulte de votre équipement, de vos logiciels ou autres technologies ; (iv) résulte de votre non-respect des meilleures pratiques ou de votre dépassement des limites de service AWS IoT Events publiées et décrites dans le Guide du développeur AWS IoT Events sur le site AWS ; ou (v) résulte de notre suspension ou résiliation de votre droit d'utiliser AWS IoT Events conformément à l’accord (collectivement, les « Exclusions de l’ANS AWS IoT Events »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Taux d’erreur, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

Définitions

• Une « Demande » est une invocation de l’un des API d’IoT Events depuis le CLI ou SDK d’AWS.
• Par « Taux d'erreur », on entend : (i) le nombre total d’erreurs internes de serveur renvoyées par AWS IoT Events en tant que statut d’erreur « InternalFailure » ou « ServiceUnavailable » divisé par (ii) le nombre total de Demandes pour le type de Demande applicable au cours de cet intervalle de cinq minutes. Le calcul du nombre d’erreurs de serveur internes n’inclura pas les erreurs qui surviennent directement ou indirectement à la suite de l’une des Exclusions de l’ANS AWS IoT Events.
• Le « Pourcentage mensuel de disponibilité » est calculé en soustrayant de 100 % la moyenne des Taux d’erreur pour chaque intervalle de cinq minutes dans le cycle de facturation mensuel. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est supposé avoir un Taux d’erreur de 0 %.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et que nous pouvons créditer sur un compte AWS IoT Events admissible.