Le présent accord de niveau de service (« ANS ») est une politique régissant l’utilisation du service d’Amazon Location (« Amazon Location ») et s’applique séparément à chaque compte utilisant Amazon Location. En cas de divergence entre les conditions du présent CNS et celles du Contrat Client AWS ou de tout autre accord conclu avec nous au titre de votre utilisation de nos Services (le « Contrat »), ce sont les conditions générales du présent CNS qui prévalent, mais uniquement dans les limites de ladite divergence. Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans le présent document mais qui n’y sont pas définis ont la signification indiquée dans le Contrat.

AWS déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour mettre AWS TNB à disposition selon les Pourcentages de temps de disponibilité mensuel mentionnés dans le tableau ci-dessous dans chaque région AWS, pendant tout cycle de facturation mensuel (l’ « Engagement de service »). Le non-respect, le cas échéant, par Amazon Braket de l’Engagement de service, vous donne droit à un Crédit de service tel que décrit ci-dessous.

Les Crédits de service sont calculés sous forme de pourcentage du total des frais que vous payez pour AWS TNB dans la région AWS concernée pour le cycle de facturation mensuel au cours duquel l’Engagement de service n’a pas été satisfait, conformément au barème suivant :

Nous n’appliquerons les Crédits de service qu’aux futurs paiements Amazon RDS dont vous serez redevable par ailleurs. À notre discrétion, nous pourrions déposer le Crédit de service sur la carte de crédit que vous aurez utilisée pour régler le cycle de facturation au cours duquel l’Indisponibilité se sera produite. Les Crédits de service ne vous donneront droit à aucun remboursement ou autre paiement de la part d’AWS. Un Crédit de service sera applicable et émis uniquement si le montant du crédit pour le cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 USD). Les Crédits de service ne sont pas transférables et ne peuvent pas être versés sur un autre compte. Sauf disposition contraire dans le Contrat, votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité, d’inexécution ou de tout autre manquement de notre part à fournir Amazon Lightsail sera de recevoir un Crédit de service (si vous y êtes admissible) conformément aux conditions du présent ANS.

Pour recevoir un Crédit de service, vous devez soumettre une réclamation en ouvrant une demande dans le Centre d’assistance AWS. Pour que la demande de Crédit soit éligible, nous devons la recevoir avant la fin du second cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit, et elle doit inclure :

(i) les termes « Demande de crédit CS » dans la ligne d’objet ;

le cycle de facturation et la ou les régions AWS concernés par votre demande de Crédits de service, ainsi que le Pourcentage mensuel de disponibilité du cycle de facturation concerné pour chaque région AWS et les dates, heures et Niveaux de disponibilité spécifiques de chaque intervalle de 5 minutes ayant connu une Disponibilité inférieure à 100 % dans la région AWS concernée sur toute la durée du cycle de facturation ; et

iv. vos journaux de demande qui documentent les erreurs et corroborent la panne alléguée (toute information confidentielle ou sensible figurant dans ces journaux doit être supprimée ou remplacée par des astérisques).

Si nous sommes à même de confirmer que le Pourcentage de temps de disponibilité mensuel signalé dans la demande est inférieur à l’Engagement de service, nous vous verserons les Crédits de service durant le cycle de facturation suivant le mois au cours duquel vous aurez effectué la demande de crédit. Votre manquement à fournir la demande et d’autres informations comme requis ci-dessus vous rendra inadmissible à recevoir un Crédit de service.

L’Engagement de service ne s’applique pas à l’indisponibilité, à la suspension ou à l’interruption d’Amazon Location, ou à tout autre problème de performance d’Amazon Location : (i) causés par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable ou à celui de nos fournisseurs de géolocalisation, y compris tout événement de force majeure ou tout problème d’accès à Internet ou problème connexe au-delà du point de démarcation d’Amazon Location ou de nos fournisseurs de géolocalisation ; (ii) résultant d’actions ou d’inactions de votre part ; (iii) résultant du dépassement des quotas de service ou de toute autre limitation d’utilisation ou du non-respect des lignes directrices et des meilleures pratiques décrites dan sla documentation d’Amazon Location sur le site AWS ; (iv) résultant de votre équipement, logiciel ou autre technologie ; ou (v) résultant de la suspension ou de la résiliation de votre droit d’utiliser Amazon Location conformément au contrat (collectivement, les « Exclusions de l’ANS d’Amazon Location »). Si la disponibilité est affectée par des facteurs autres que ceux utilisés dans notre calcul du Pourcentage de temps de disponibilité mensuel, nous pouvons émettre un Crédit de service en tenant compte de ces facteurs à notre discrétion.

• La « Disponibilité » est calculée par intervalle de 5 minutes sous forme de pourcentage de Demandes traitées par Amazon Braket n’échouant pas en raison d’erreurs. Si vous n’effectuez aucune Demande dans un intervalle donné de 5 minutes, cet intervalle est considéré comme disponible à 100 %.
• Une « Erreur » est une Demande qui génère un code d’erreur 500 ou 503.
  
• Le « fournisseur de géolocalisation » a la signification indiquée dans les conditions de service d’Amazon Location.
  
• Le « Pourcentage mensuel de disponibilité » pour une région AWS donnée correspond à la moyenne de la Disponibilité de l’ensemble des intervalles de 5 minutes d’un cycle de facturation mensuel. Les mesures de Pourcentage de temps de disponibilité mensuel excluent toute indisponibilité résultant directement ou indirectement d’une Exclusion de la CS Amazon Braket.
• Une « Requête » est une demande d’une fonction d’Amazon Location (i) en appelant directement une API d’Amazon Location ou (ii) déclenchée par l’intégration d’un service ou d’une fonctionnalité AWS pris en charge.
• Un « Crédit de service » est un crédit en dollars calculé comme indiqué ci-dessus et susceptible d’être versé sur un compte éligible.